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Suppression : SaufAjout : I. Suppression : règlesAjout : - Suppression : particulièresAjout : Le Suppression : ouAjout : transporteur Suppression : exemptionsAjout : aérien Suppression : prévuesAjout : n'embarque à Suppression : l'article R.Ajout : bord Suppression : 321-11,Ajout : des Suppression : leAjout : aéronefs Suppression : transporteurAjout : qu'il Suppression : aérienAjout : exploite Suppression : estAjout : que Suppression : tenuAjout : des Suppression : d'effectuerAjout : expéditions Suppression : ouAjout : assorties de Suppression : faireAjout : documents Ajout : portant la mention "fret sécurisé". Il doit au préalable avoir effectué ou fait effectuer une visite de sûreté des expéditions selon les modalités prévues à l'article R. 321-10Ajout : . Ajout : II. - Il n'est dispensé de cette obligation que dans les cas suivants : a) Suppression : Ces expéditions lui sontAjout : Expéditions présentées par Suppression : une entreprise ou un Suppression : organismeAjout : "expéditeur Suppression : quiAjout : connu" Suppression : n'estAjout : avec Suppression : pasAjout : la Suppression : unAjout : mention "Suppression : expéditeurAjout : fret Suppression : connuAjout : sécurisé" ; b) Suppression : CesAjout : Expéditions Suppression : expéditionsAjout : en Suppression : luiAjout : transit, Suppression : sontAjout : lorsqu'elles Suppression : présentéesAjout : proviennent Suppression : parAjout : d'un Ajout : Etat mettant en oeuvre un Suppression : "expéditeurAjout : programme Suppression : connu"Ajout : similaire Suppression : etAjout : concernant Suppression : doiventAjout : la Suppression : êtreAjout : sûreté Suppression : soumisesAjout : du Suppression : àAjout : fret Suppression : uneAjout : ou Suppression : visiteAjout : lorsque Suppression : deAjout : le Suppression : sûreté,Ajout : transporteur Suppression : enAjout : aérien Suppression : vertuAjout : concerné Suppression : duAjout : a Suppression : IIIAjout : lui-même Ajout : appliqué ou fait appliquer au départ des mesures de Suppression : l'articleAjout : sûreté Suppression : R.Ajout : équivalentes Suppression : 321-7Ajout : à Suppression : ;Ajout : celles Suppression : c)Ajout : prévues Suppression : CesAjout : au Suppression : expéditionsAjout : présent Suppression : sontAjout : chapitre Suppression : desAjout : et Suppression : bagagesAjout : ayant Suppression : nonAjout : fait Suppression : accompagnésAjout : l'objet Suppression : ouAjout : d'une Suppression : duAjout : approbation Suppression : fretAjout : selon Suppression : déposéAjout : les Suppression : directementAjout : modalités Ajout : définies par un Suppression : expéditeurAjout : arrêté Suppression : ;Ajout : du Suppression : d)Ajout : ministre Suppression : CesAjout : chargé Suppression : expéditionsAjout : des Suppression : sontAjout : transports Suppression : destinéesAjout : ; Suppression : àAjout : c) Suppression : êtreAjout : Expéditions Suppression : embarquéesAjout : exemptées Suppression : surAjout : ou Suppression : certainsAjout : faisant Suppression : volsAjout : l'objet Suppression : oùAjout : de Suppression : lesAjout : règles Suppression : contrôlesAjout : particulières Suppression : prévusAjout : en Suppression : àAjout : application Ajout : de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 282-8Ajout : 321-11. Suppression : sontAjout : III. Suppression : imposésAjout : - Suppression : dansAjout : Lorsque Suppression : desAjout : l'expédition Suppression : circonstancesAjout : est Suppression : particulièresAjout : remise par Suppression : l'EtatAjout : un Suppression : ;Ajout : "expéditeur Suppression : e)Ajout : connu" Suppression : CesAjout : avec Suppression : expéditionsAjout : la Suppression : sontAjout : mention Suppression : enAjout : "fret Suppression : transitAjout : non Suppression : sousAjout : sécurisé Suppression : couvertAjout : en Suppression : d'uneAjout : provenance Suppression : lettreAjout : d'un Suppression : deAjout : client Suppression : transportAjout : connu", Suppression : aérienAjout : le Suppression : etAjout : transporteur Suppression : enAjout : aérien Suppression : provenanceAjout : procède Suppression : d'unAjout : à Suppression : EtatAjout : l'échantillonnage Suppression : neAjout : prévu Suppression : mettantAjout : à Suppression : pasAjout : l'article Suppression : enAjout : R. Suppression : oeuvreAjout : 321-7-2 Suppression : unAjout : et Suppression : programmeAjout : à Suppression : similaireAjout : une Suppression : concernantAjout : visite Suppression : laAjout : de sûreté Suppression : duAjout : de Suppression : fret,Ajout : cet Suppression : saufAjout : échantillonnage. Suppression : siAjout : IV. Suppression : ceAjout : - Suppression : mêmeAjout : Le transporteur aérien Suppression : a appliquéAjout : appose ou fait Suppression : appliquerAjout : apposer Suppression : auAjout : la Suppression : départAjout : mention Suppression : desAjout : "fret Suppression : mesuresAjout : sécurisé" Ajout : sur les documents accompagnant les expéditions qui ont été soumises aux visites de sûreté Suppression : équivalentesAjout : mentionnées Suppression : àAjout : aux Suppression : cellesAjout : I Suppression : prévuesAjout : et Suppression : auAjout : III Ajout : ci-dessus. V. - Les dispositions du présent Suppression : chapitreAjout : article ne font pas obstacle aux contrôles qui peuvent être imposés sur certains vols ou dans certaines circonstances en application de l'article L.Ajout : 282-8.