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I. - Suppression : LeAjout : Pour Ajout : chaque expédition qui lui est confiée, le transporteur aérien Suppression : n'embarqueAjout : doit Suppression : àAjout : : Suppression : bordAjout : - Suppression : desAjout : établir Suppression : aéronefsAjout : l'état Suppression : qu'ilAjout : descriptif Suppression : exploiteAjout : de Suppression : queAjout : l'expédition Suppression : desAjout : qui Suppression : expéditionsAjout : en Suppression : assortiesAjout : est Suppression : deAjout : dépourvue Suppression : documentsAjout : ; Suppression : portantAjout : - Suppression : laAjout : établir Suppression : mentionAjout : le Suppression : "fretAjout : certificat Suppression : sécurisé".Ajout : de Suppression : IlAjout : sûreté Suppression : doitAjout : de Suppression : auAjout : l'expédition Suppression : préalableAjout : qui Suppression : avoirAjout : en Suppression : effectuéAjout : est Suppression : ouAjout : dépourvue Suppression : faitAjout : ; Suppression : effectuerAjout : - Suppression : uneAjout : porter Suppression : visiteAjout : sur Ajout : le certificat de sûreté Ajout : la mention des Suppression : expéditionsAjout : opérations Suppression : selonAjout : qu'il Suppression : lesAjout : effectue Suppression : modalitésAjout : en Suppression : prévuesAjout : application Suppression : àAjout : des Suppression : l'articleAjout : dispositions Suppression : R.Ajout : du Suppression : 321-10Ajout : présent article ; - et conserver pendant au moins trois mois une copie de ce certificat. II. - Suppression : IlAjout : Le Suppression : n'estAjout : transporteur Suppression : dispenséAjout : aérien Suppression : deAjout : peut Suppression : cetteAjout : embarquer Suppression : obligationAjout : à Suppression : queAjout : bord Suppression : dansAjout : des Suppression : lesAjout : aéronefs Suppression : casAjout : qu'il Suppression : suivantsAjout : exploite Suppression : :Ajout : l'expédition Suppression : a)Ajout : dont Suppression : ExpéditionsAjout : l'état Suppression : présentéesAjout : de Suppression : parAjout : l'emballage Suppression : unAjout : ne Suppression : "expéditeurAjout : révèle Suppression : connu"Ajout : pas Suppression : avecAjout : d'anomalie Suppression : laAjout : et Suppression : mentionAjout : dont Suppression : "fretAjout : les Suppression : sécurisé"Ajout : documents Suppression : ;Ajout : l'accompagnant Suppression : b)Ajout : lui Suppression : ExpéditionsAjout : permettent Suppression : enAjout : d'établir Suppression : transit,Ajout : qu'elle Suppression : lorsqu'ellesAjout : entre Suppression : proviennentAjout : dans Ajout : l'un des cas suivants : a) L'expédition provient d'un Etat mettant en oeuvre un programme similaire Suppression : concernantAjout : de la sûreté du fret Suppression : ouAjout : aérien Suppression : lorsqueAjout : et Suppression : leAjout : est Suppression : transporteurAjout : apte Ajout : au transport aérien Suppression : concernéAjout : en Suppression : aAjout : application Suppression : lui-mêmeAjout : de Suppression : appliquéAjout : ce Suppression : ouAjout : programme Suppression : faitAjout : ; Suppression : appliquerAjout : b) Ajout : L'expédition est en transit en provenance d'un autre Etat et le transporteur aérien a appliqué au départ des mesures de sûreté équivalentes à celles prévues au présent chapitre Suppression : et ayant fait l'objet d'une approbationAjout : ; Suppression : selonAjout : c) Suppression : lesAjout : L'expédition Suppression : modalitésAjout : est Suppression : définiesAjout : remise par un Suppression : arrêté du ministre chargé des transports ; c)Ajout : "agent Suppression : ExpéditionsAjout : habilité" Suppression : exemptéesAjout : qui Suppression : ouAjout : l'a Suppression : faisantAjout : déclarée Suppression : l'objetAjout : apte Suppression : deAjout : au Suppression : règlesAjout : transport Suppression : particulièresAjout : aérien en application Ajout : des dispositions de l'article R. Suppression : 321-11Ajout : 321-7. Suppression : III.Ajout : Le Suppression : -Ajout : transporteur Suppression : LorsqueAjout : aérien Suppression : l'expéditionAjout : peut Suppression : estAjout : également Suppression : remiseAjout : embarquer Suppression : parAjout : à Suppression : unAjout : bord Suppression : "expéditeurAjout : des Suppression : connu"Ajout : aéronefs Suppression : avecAjout : qu'il Suppression : laAjout : exploite Suppression : mentionAjout : l'expédition Suppression : "fretAjout : pour Suppression : nonAjout : laquelle Suppression : sécuriséAjout : il Suppression : enAjout : a Suppression : provenanceAjout : au Suppression : d'unAjout : préalable Suppression : clientAjout : établi Suppression : connu",Ajout : l'aptitude Suppression : leAjout : au Suppression : transporteurAjout : transport aérien Suppression : procède à l'échantillonnage prévu à l'article R. 321-7-2Ajout : en Suppression : etAjout : ayant Suppression : àAjout : effectué une visite de sûreté Suppression : de cetAjout : selon Suppression : échantillonnage.Ajout : les Suppression : IV.Ajout : modalités Suppression : -Ajout : prévues Suppression : LeAjout : à Suppression : transporteurAjout : l'article Suppression : aérienAjout : R. Suppression : apposeAjout : 321-10 ou Suppression : faitAjout : en Suppression : apposerAjout : application Suppression : laAjout : des Suppression : mentionAjout : règles Suppression : "fretAjout : particulières Suppression : sécurisé"Ajout : ou Suppression : surAjout : des Suppression : lesAjout : exemptions Suppression : documentsAjout : prévues Suppression : accompagnantAjout : à Suppression : lesAjout : l'article Suppression : expéditionsAjout : R. Suppression : quiAjout : 321-11. Suppression : ontAjout : Dans Suppression : étéAjout : les Suppression : soumisesAjout : autres Suppression : auxAjout : cas, Suppression : visitesAjout : le Suppression : deAjout : transporteur Suppression : sûretéAjout : aérien Suppression : mentionnéesAjout : n'embarque Suppression : auxAjout : pas Suppression : IAjout : l'expédition Suppression : etAjout : à Suppression : IIIAjout : bord Suppression : ci-dessusAjout : de ses aéronefs. Suppression : VAjout : III. - Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux contrôles qui peuvent être imposés sur certains vols ou dans certaines circonstancesAjout : , en application de l'article L. 282-8.