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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 72 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
224 mots ajoutés201 mots supprimés
Ajout · Suppression
I. - Suppression : LeAjout : Pour Ajout : chaque expédition qui lui est confiée, le transporteur aérien Suppression : n'embarqueAjout : doit Suppression : àAjout : : Suppression : bordAjout : - Suppression : desAjout : établir Suppression : aéronefsAjout : l'état Suppression : qu'il
Ajout : descriptif
Suppression : exploite
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : l'expédition
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : expéditions
Ajout : en
Suppression : assorties
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : dépourvue
Suppression : documents
Ajout : ;
Suppression : portant
Ajout : -
Suppression : la
Ajout : établir
Suppression : mention
Ajout : le
Suppression : "fret
Ajout : certificat
Suppression : sécurisé".
Ajout : de
Suppression : Il
Ajout : sûreté
Suppression : doit
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l'expédition
Suppression : préalable
Ajout : qui
Suppression : avoir
Ajout : en
Suppression : effectué
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : dépourvue
Suppression : fait
Ajout : ;
Suppression : effectuer
Ajout : -
Suppression : une
Ajout : porter
Suppression : visite
Ajout : sur
Ajout : le certificat
de sûreté
Ajout : la mention
des
Suppression : expéditions
Ajout : opérations
Suppression : selon
Ajout : qu'il
Suppression : les
Ajout : effectue
Suppression : modalités
Ajout : en
Suppression : prévues
Ajout : application
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : dispositions
Suppression : R.
Ajout : du
Suppression : 321-10
Ajout : présent article ; - et conserver pendant au moins trois mois une copie de ce certificat
. II. -
Suppression : Il
Ajout : Le
Suppression : n'est
Ajout : transporteur
Suppression : dispensé
Ajout : aérien
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : cette
Ajout : embarquer
Suppression : obligation
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : bord
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : aéronefs
Suppression : cas
Ajout : qu'il
Suppression : suivants
Ajout : exploite
Suppression : :
Ajout : l'expédition
Suppression : a)
Ajout : dont
Suppression : Expéditions
Ajout : l'état
Suppression : présentées
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'emballage
Suppression : un
Ajout : ne
Suppression : "expéditeur
Ajout : révèle
Suppression : connu"
Ajout : pas
Suppression : avec
Ajout : d'anomalie
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : mention
Ajout : dont
Suppression : "fret
Ajout : les
Suppression : sécurisé"
Ajout : documents
Suppression : ;
Ajout : l'accompagnant
Suppression : b)
Ajout : lui
Suppression : Expéditions
Ajout : permettent
Suppression : en
Ajout : d'établir
Suppression : transit,
Ajout : qu'elle
Suppression : lorsqu'elles
Ajout : entre
Suppression : proviennent
Ajout : dans
Ajout : l'un des cas suivants : a) L'expédition provient
d'un Etat mettant en oeuvre un programme similaire
Suppression : concernant
Ajout : de
la sûreté du fret
Suppression : ou
Ajout : aérien
Suppression : lorsque
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : est
Suppression : transporteur
Ajout : apte
Ajout : au transport
aérien
Suppression : concerné
Ajout : en
Suppression : a
Ajout : application
Suppression : lui-même
Ajout : de
Suppression : appliqué
Ajout : ce
Suppression : ou
Ajout : programme
Suppression : fait
Ajout : ;
Suppression : appliquer
Ajout : b)
Ajout : L'expédition est en transit en provenance d'un autre Etat et le transporteur aérien a appliqué
au départ des mesures de sûreté équivalentes à celles prévues au présent chapitre
Suppression : et ayant fait l'objet d'une approbation
Ajout : ;
Suppression : selon
Ajout : c)
Suppression : les
Ajout : L'expédition
Suppression : modalités
Ajout : est
Suppression : définies
Ajout : remise
par un
Suppression : arrêté du ministre chargé des transports ; c)
Ajout : "agent
Suppression : Expéditions
Ajout : habilité"
Suppression : exemptées
Ajout : qui
Suppression : ou
Ajout : l'a
Suppression : faisant
Ajout : déclarée
Suppression : l'objet
Ajout : apte
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : règles
Ajout : transport
Suppression : particulières
Ajout : aérien
en application
Ajout : des dispositions
de l'article R.
Suppression : 321-11
Ajout : 321-7
.
Suppression : III.
Ajout : Le
Suppression : -
Ajout : transporteur
Suppression : Lorsque
Ajout : aérien
Suppression : l'expédition
Ajout : peut
Suppression : est
Ajout : également
Suppression : remise
Ajout : embarquer
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : un
Ajout : bord
Suppression : "expéditeur
Ajout : des
Suppression : connu"
Ajout : aéronefs
Suppression : avec
Ajout : qu'il
Suppression : la
Ajout : exploite
Suppression : mention
Ajout : l'expédition
Suppression : "fret
Ajout : pour
Suppression : non
Ajout : laquelle
Suppression : sécurisé
Ajout : il
Suppression : en
Ajout : a
Suppression : provenance
Ajout : au
Suppression : d'un
Ajout : préalable
Suppression : client
Ajout : établi
Suppression : connu",
Ajout : l'aptitude
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : transporteur
Ajout : transport
aérien
Suppression : procède à l'échantillonnage prévu à l'article R. 321-7-2
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : ayant
Suppression : à
Ajout : effectué
une visite de sûreté
Suppression : de cet
Ajout : selon
Suppression : échantillonnage.
Ajout : les
Suppression : IV.
Ajout : modalités
Suppression : -
Ajout : prévues
Suppression : Le
Ajout : à
Suppression : transporteur
Ajout : l'article
Suppression : aérien
Ajout : R.
Suppression : appose
Ajout : 321-10
ou
Suppression : fait
Ajout : en
Suppression : apposer
Ajout : application
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : mention
Ajout : règles
Suppression : "fret
Ajout : particulières
Suppression : sécurisé"
Ajout : ou
Suppression : sur
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : exemptions
Suppression : documents
Ajout : prévues
Suppression : accompagnant
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : expéditions
Ajout : R.
Suppression : qui
Ajout : 321-11.
Suppression : ont
Ajout : Dans
Suppression : été
Ajout : les
Suppression : soumises
Ajout : autres
Suppression : aux
Ajout : cas,
Suppression : visites
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : transporteur
Suppression : sûreté
Ajout : aérien
Suppression : mentionnées
Ajout : n'embarque
Suppression : aux
Ajout : pas
Suppression : I
Ajout : l'expédition
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : III
Ajout : bord
Suppression : ci-dessus
Ajout : de ses aéronefs
.
Suppression : V
Ajout : III
. - Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux contrôles qui peuvent être imposés sur certains vols ou dans certaines circonstances
Ajout : ,
en application de l'article L. 282-8.