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Ajout · Suppression
Suppression : L'articleAjout : EnAjout : application de l'article L. Suppression : 342-4Ajout : 1262-3 du code du travailSuppression : est applicableAjout : ,Suppression : auxAjout : les entreprises de transport aérien Ajout : sont assujetties aux dispositions du code du travail applicables aux entreprises établies sur le territoire national, notamment au titre de leurs bases d'exploitation situées sur Suppression : leAjout : lesterritoire
Suppression :
Ajout : aérodromes
français. Une base d'exploitation
Suppression : est
Ajout : se
Suppression : un
Ajout : définit
Suppression : ensemble
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : l'exercice
Suppression : locaux
Ajout : d'une
Suppression : ou
Ajout : activité
Suppression : d'infrastructures
Ajout : habituelle,
Suppression : à
Ajout : stable
Suppression : partir
Ajout : et
Suppression : desquels
Ajout : continue
Suppression : une
Ajout : de
Suppression : entreprise
Ajout : transport
Suppression : exerce
Ajout : aérien
Suppression : de
Ajout : mettant
Suppression : façon
Ajout : en
Suppression : stable,
Ajout : œuvre
Suppression : habituelle
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : moyens
Suppression : continue
Ajout : techniques,
Suppression : une
Ajout : matériels
Suppression : activité
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : humains,
Suppression : transport
Ajout : dont
Suppression : aérien
Ajout : le
Suppression : avec
Ajout : recours
Ajout : à
des salariés
Suppression : qui y ont
Ajout : ayant
le centre effectif de leur activité professionnelle
Ajout : sur l'aérodrome concerné
. Au sens des dispositions qui précèdent, le centre de l'activité professionnelle d'un salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il prend