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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'exercice~~Ajout : En Ajout : dehors des cas visés au III de Ajout : l'article R. 330-1, l'activité de transport aérien ~~Suppression : mentionné~~Ajout : public Ajout : mentionnée à l'article ~~Suppression : R~~Ajout : L. 330-1 est ~~Suppression : subordonné~~Ajout : subordonnée, en ce qui concerne le respect des garanties techniques, à la détention par l'entreprise de transport concernée d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité conformément aux dispositions des articles 2 (

Ajout :

Ajout : )

et 9 du règlement (

~~Suppression : C.E.E.~~

Ajout : CEE

) n° 2407/92 du 23 juillet 1992. Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe les règles relatives notamment au contenu du certificat de transporteur aérien, à sa durée de validité, aux justifications à produire par les entreprises de transport aérien en vue de son obtention.