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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
131 mots ajoutés110 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'agrémentAjout : La Suppression : prévuAjout : délivrance Suppression : àAjout : et Suppression : l'articleAjout : le Suppression : L.Ajout : maintien Suppression : 330-3Ajout : en Suppression : pourAjout : état Suppression : permettre
Ajout : de
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Ajout : de
Suppression : l'entreprise
Ajout : transport
Suppression : est
Ajout : aérien,
Suppression : autorisée
Ajout : ces
Ajout : conditions sont appréciées selon les modalités prévues
à
Suppression : assurer
Ajout : l'article
Suppression : le
Ajout : 6
Suppression : transport
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : règlement
Suppression : passagers
Ajout : (CEE) n° 2407/92
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