Comparer deux versions

Suppression : Les dispositions duAjout : Pour Suppression : livreAjout : leur Suppression : IV,Ajout : application Suppression : titreAjout : à Suppression : III,Ajout : la Suppression : duAjout : Compagnie Suppression : codeAjout : nationale Suppression : duAjout : Air Suppression : travailAjout : France, Suppression : relatives auxAjout : les Suppression : comitésAjout : dispositions Suppression : d'entreprise,Ajout : du Suppression : (1)Ajout : titre Suppression : sontAjout : III Suppression : applicablesAjout : du Suppression : àAjout : livre Suppression : laAjout : IV Suppression : CompagnieAjout : du Suppression : nationaleAjout : code Suppression : AirAjout : du Suppression : France,Ajout : travail Suppression : sousAjout : font Suppression : réserveAjout : l'objet des Suppression : dispositions ci-après.Ajout : adaptations Suppression : EnAjout : ci-dessous Suppression : vueAjout : : Suppression : d'assurerAjout : " Suppression : laAjout : I. Suppression : participationAjout : - Suppression : desAjout : Les représentants du personnel Suppression : navigant professionnel d'Air France aux Suppression : travaux des comités d'établissement Suppression : et duAjout : sont Suppression : comitéAjout : élus Suppression : d'entreprise,Ajout : dans les Suppression : représentantsAjout : conditions Suppression : duAjout : fixées Suppression : personnelAjout : par Suppression : dansAjout : l'article Suppression : cesAjout : L. Suppression : comitésAjout : 433-2 Suppression : sontAjout : du Suppression : élusAjout : code Ajout : du travail : Ajout : " 1Suppression : °Ajout : . Par les ouvriers et employés ; Ajout : " 2Suppression : °Ajout : . Par les ingénieurs, chefs de service, Ajout : techniciens, agents de maîtrise et assimilés ; Ajout : " 3Suppression : °Ajout : . Par les personnels navigants professionnelsSuppression : , sur des listes établies par les organisations syndicales les plus représentatives pour chacune de ces catégories de personnels. Suppression : La répartition des sièges dans les comités d'établissementsAjout : " Suppression : entreAjout : II. Suppression : lesAjout : - Suppression : différentesAjout : Le Suppression : catégoriesAjout : nombre Suppression : etAjout : total Suppression : laAjout : des Suppression : répartitionAjout : membres du Suppression : personnel dans les collèges électoraux ferontAjout : comité Suppression : l'objetAjout : central Suppression : d'unAjout : d'entreprise Suppression : accordAjout : est Suppression : entreAjout : déterminé Suppression : laAjout : comme Suppression : directionAjout : il Suppression : etAjout : est Suppression : lesAjout : dit Suppression : organisationsAjout : à Suppression : syndicalesAjout : l'article Suppression : intéresséesAjout : D. Suppression : Dans les cas où cet accord s'avérera impossible, la répartition sera faite par décision deAjout : 435-1 Suppression : l'inspecteurAjout : du Suppression : régionalAjout : code du travailSuppression : et de la main-d'oeuvre des transports chargé des transports aériens. Le Suppression : comité central d'entreprise sera composéAjout : collège Suppression : deAjout : du Suppression : déléguésAjout : personnel Suppression : élusAjout : navigant Suppression : desAjout : professionnel Suppression : comitésAjout : est Suppression : d'établissementsAjout : représenté Suppression : àAjout : au Suppression : raisonAjout : sein de Suppression : unAjout : ce Suppression : ouAjout : comité Suppression : deuxAjout : par Suppression : déléguésAjout : trois Suppression : etAjout : délégués Suppression : d'unAjout : titulaires Suppression : nombreAjout : et Suppression : égalAjout : trois Suppression : deAjout : délégués suppléantsSuppression : pour chaque établissement. Suppression : Toutefois,Ajout : La Suppression : lesAjout : répartition Suppression : établissementsAjout : de Suppression : dansAjout : ces Suppression : lesquelsAjout : sièges Suppression : ilAjout : entre Suppression : existeAjout : les Suppression : unAjout : différentes Suppression : collègeAjout : spécialités de Suppression : personnels navigants Suppression : pourront avoir plus de deux délégués au comité central d'entreprise soitAjout : fait Suppression : parAjout : l'objet Suppression : voieAjout : d'un Suppression : d'accordAjout : accord entre la Suppression : directionAjout : compagnie et les organisations syndicales Suppression : intéressées,Ajout : représentatives Suppression : soit,Ajout : ; à défaut, Suppression : par décision de l'inspecteur régionalAjout : l'inspection du travail Suppression : et de la main- d'oeuvre des transports Suppression : chargé des transports aériens. Les personnels navigants disposeront de deux sièges au comité central d'entreprise. Le nombre total des membres titulairesAjout : décide de Suppression : ce comité central ne pourra excéder quatorze. LaAjout : cette répartitionSuppression : des sièges au comité central d'entreprise entre les différents établissementsAjout : . Suppression : etAjout : Pour Suppression : lesAjout : permettre Suppression : différentesAjout : cette Suppression : catégoriesAjout : représentation, Suppression : etAjout : chaque Suppression : notammentAjout : établissement Suppression : laAjout : dans Suppression : répartitionAjout : lequel Suppression : entreAjout : il Suppression : lesAjout : existe Suppression : différentesAjout : un Suppression : spécialitésAjout : collège de Suppression : navigants des deux sièges réservés aux personnels navigantsSuppression : , Suppression : se fera suivant les modalités prévues ci-dessus pour laAjout : peut Suppression : répartitionAjout : être Suppression : desAjout : représenté Suppression : siègesAjout : par Suppression : dansAjout : plus Suppression : lesAjout : de Suppression : comitésAjout : deux Suppression : d'établissementsAjout : délégués.Ajout : "