Suppression : , sur des listes établies par les organisations syndicales les plus représentatives pour chacune de ces catégories de personnels
.
Suppression : La répartition des sièges dans les comités d'établissements
Ajout : "
Suppression : entre
Ajout : II.
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : différentes
Ajout : Le
Suppression : catégories
Ajout : nombre
Suppression : et
Ajout : total
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : répartition
Ajout : membres
du
Suppression : personnel dans les collèges électoraux feront
Ajout : comité
Suppression : l'objet
Ajout : central
Suppression : d'un
Ajout : d'entreprise
Suppression : accord
Ajout : est
Suppression : entre
Ajout : déterminé
Suppression : la
Ajout : comme
Suppression : direction
Ajout : il
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : dit
Suppression : organisations
Ajout : à
Suppression : syndicales
Ajout : l'article
Suppression : intéressées
Ajout : D
.
Suppression : Dans les cas où cet accord s'avérera impossible, la répartition sera faite par décision de
Ajout : 435-1
Suppression : l'inspecteur
Ajout : du
Suppression : régional
Ajout : code
du travail
Suppression : et de la main-d'oeuvre des transports chargé des transports aériens
. Le
Suppression : comité central d'entreprise sera composé
Ajout : collège
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : délégués
Ajout : personnel
Suppression : élus
Ajout : navigant
Suppression : des
Ajout : professionnel
Suppression : comités
Ajout : est
Suppression : d'établissements
Ajout : représenté
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : raison
Ajout : sein
de
Suppression : un
Ajout : ce
Suppression : ou
Ajout : comité
Suppression : deux
Ajout : par
Suppression : délégués
Ajout : trois
Suppression : et
Ajout : délégués
Suppression : d'un
Ajout : titulaires
Suppression : nombre
Ajout : et
Suppression : égal
Ajout : trois
Suppression : de
Ajout : délégués
suppléants
Suppression : pour chaque établissement
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : La
Suppression : les
Ajout : répartition
Suppression : établissements
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : ces
Suppression : lesquels
Ajout : sièges
Suppression : il
Ajout : entre
Suppression : existe
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : différentes
Suppression : collège
Ajout : spécialités
de
Suppression : personnels
navigants
Suppression : pourront avoir plus de deux délégués au comité central d'entreprise soit
Ajout : fait
Suppression : par
Ajout : l'objet
Suppression : voie
Ajout : d'un
Suppression : d'accord
Ajout : accord
entre la
Suppression : direction
Ajout : compagnie
et les organisations syndicales
Suppression : intéressées,
Ajout : représentatives
Suppression : soit,
Ajout : ;
à défaut,
Suppression : par décision de l'inspecteur régional
Ajout : l'inspection
du travail
Suppression : et de la main- d'oeuvre
des transports
Suppression : chargé des transports aériens. Les personnels navigants disposeront de deux sièges au comité central d'entreprise. Le nombre total des membres titulaires
Ajout : décide
de
Suppression : ce comité central ne pourra excéder quatorze. La
Ajout : cette
répartition
Suppression : des sièges au comité central d'entreprise entre les différents établissements
Ajout : .
Suppression : et
Ajout : Pour
Suppression : les
Ajout : permettre
Suppression : différentes
Ajout : cette
Suppression : catégories
Ajout : représentation
,
Suppression : et
Ajout : chaque
Suppression : notamment
Ajout : établissement
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : répartition
Ajout : lequel
Suppression : entre
Ajout : il
Suppression : les
Ajout : existe
Suppression : différentes
Ajout : un
Suppression : spécialités
Ajout : collège
de
Suppression : navigants des deux sièges réservés aux
personnels navigants
Suppression : ,
Suppression : se fera suivant les modalités prévues ci-dessus pour la