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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Les sanctions disciplinaires relevant de la compétence du conseil de discipline sont : Le blâme ; Le retrait temporaire avec ou sans sursis d'une ou de plusieurs licences ou qualifications ; Le retrait définitif d'une ou de plusieurs licences ou qualifications ; La radiation du registre prévu à l'article L. 421-4Ajout : ; Le retrait temporaire avec ou sans sursis de la validation d'une ou plusieurs licences ; Le retrait définitif de la validation d'une ou plusieurs licences