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Ajout · Suppression
Les sanctions disciplinaires relevant de la compétence du conseil de discipline sont : Suppression : LeAjout : -Ajout : le blâme ; Suppression : LeAjout : -Ajout : la suspension du droit d'effectuer des vols en qualité de commandant de bord tant qu'un complément de formation pratique ou théorique, dans des conditions spécifiées dans la décision de sanction, n'aura pas été réalisé ; - le retrait temporaire avec ou sans sursis d'une ou de plusieurs licencesAjout : ,Ajout : qualifications, autorisations ou Suppression : qualificationsAjout : d'unAjout : certificat
;
Suppression : Le
Ajout : -
Ajout : le
retrait définitif d'une ou de plusieurs licences
Suppression : ou
Ajout : ,
qualifications
Suppression : ; La radiation du registre prévu
Ajout : ,
Suppression : à
Ajout : autorisations
Suppression : l'article
Ajout : ou
Suppression : L.
Ajout : d'un
Suppression : 421-4
Ajout : certificat
;
Suppression : Le
Ajout : -
Ajout : le
retrait temporaire avec ou sans sursis de la validation d'une ou
Ajout : de
plusieurs licences
Ajout : étrangères
;
Suppression : Le
Ajout : -
Ajout : le
retrait définitif de la validation d'une ou
Ajout : de
plusieurs licences
Ajout : étrangères
. Lorsque la sanction concerne un
Ajout : membre du personnel
navigant ayant obtenu la validation d'une licence étrangère, le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, le ministre de la défense informe l'autorité aéronautique