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Ajout · Suppression
La caisse de retraite est administrée par un conseil d'administration comprenant : a) Suppression : Un président désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du conseil d'administration ;Ajout : DouzeSuppression : b)Ajout : administrateursSuppression : DouzeAjout : titulairesSuppression : représentantsAjout : représentantSuppression : desAjout : les employeursAjout : , nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile au vu des propositions présentées par : -
Ajout :
la Compagnie nationale Air France
Suppression : ,
Ajout : et
les organisations professionnelles des employeurs
Ajout : du transport
et
Ajout : du travail aériens, à raison de neuf membres ; -
les
Ajout : organismes représentatifs de l'industrie aéronautique, à raison d'un membre ; - les
ministères employeurs de personnel navigant professionnel
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : douze
Ajout : raison
Ajout : de deux membres. Douze
administrateurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Suppression : c
Ajout : b
) Douze représentants des affiliés, dont trois retraités. Les représentants des affiliés sont élus par ceux-ci
Ajout : pour trois ans
au scrutin de liste
Ajout : ,
Suppression : majoritaire
Ajout : à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel
. Un
Suppression : arêté
Ajout : arrêté
du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la tutelle des industries aéronautiques précise les modalités de ce scrutin, notamment le nombre des collèges électoraux, la répartition des affiliés et le nombre de leurs représentants pour chacun
Suppression : de ces
Ajout : des
collèges. Douze administrateurs suppléants sont élus dans les mêmes conditions
Ajout : .
Suppression : que
Ajout : Ce
Suppression : les
Ajout : mandat
Ajout : des
administrateurs
Suppression : titulaires
Ajout : est
Suppression : représentant
Ajout : renouvelable.
Suppression : les
Ajout : Le
Suppression : affiliés.
Ajout : président
Suppression : Ils
Ajout : et
Suppression : remplacent
Ajout : le
Suppression : ces
Ajout : vice-président
Suppression : derniers
Ajout : sont
Ajout : élus
en
Suppression : cas
Ajout : son
Suppression : de
Ajout : sein
Suppression : vacance
Ajout : par
Suppression : définitive
Ajout : le
Suppression : en
Ajout : conseil
Suppression : cours
Ajout : d'administration,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : mandat
Ajout : la majorité des deux tiers des membres présents, sous réserve que le nombre d'administrateurs présents soit supérieur à la moitié du nombre total des membres dont le conseil est composé
. La durée du mandat
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : représentants
Ajout : président
Suppression : des
Ajout : et
Suppression : affiliés
Ajout : du
Ajout : vice-président
est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Ajout : En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Les administrateurs suppléants siègent aux séances du conseil d'administration en cas d'empêchement des administrateurs titulaires. Ils remplacent les titulaires en cas de vacance définitive en cours de mandat.