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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %
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Les personnels affiliés à la caisse lui sont redevables selon les modalités fixées par le conseil d'administration d'une cotisation égale à Suppression : 6Ajout : 7,668 % de leur traitement brut plafonné défini à l'article R. 426-5 a. Ajout : Les produits de cette cotisation sont affectés à la section mentionnée au a de l'article R. 426-27 . La cotisation de l'affilié est précomptée par son employeur lors de chaque paie.