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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : Une ~~Suppression : droit~~Ajout : pension Ajout : de retraite est servie à ~~Suppression : pension~~Ajout : l'affilié Ajout : qui en demande la liquidation à ~~Suppression : taux~~Ajout : partir ~~Suppression : plein~~Ajout : d'un ~~Suppression : n'est~~Ajout : âge

~~Suppression : ouvert~~

Ajout : déterminé,

~~Suppression : que~~

Ajout : dans

~~Suppression : lorsque~~

Ajout : les

Ajout : conditions précisées aux articles suivants. Cette pension est dite à taux plein si

l'affilié compte

~~Suppression : au~~

Ajout : un

~~Suppression : moins~~

Ajout : nombre

~~Suppression : vingt-cinq~~

Ajout : déterminé

~~Suppression : annuités~~

Ajout : d'annuités

acquises au titre

~~Suppression : de~~

Ajout : des

services valables pour la retraite tels qu'ils sont définis à l'article R. 426-13. Lorsque l'intéressé compte moins

~~Suppression : de~~

Ajout : que

~~Suppression : vingt-cinq~~

Ajout : ce

~~Suppression : annuités~~

Ajout : nombre

Ajout : d'annuités

au titre de services valables pour la retraite, il a droit à une pension proportionnelle.