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Ajout · Suppression
Suppression : Sera comptée pour une annuité entière toute année ayant donné lieu à versement de cotisations pendant douze mois et au cours de laquelleAjout : Lorsque l'affilié Suppression : aura accompli un nombreAjout : auSuppression : d'heuresAjout : sens de Suppression : vol égal à trois fois la durée du travail normal mensuel définie par les articles D. 422-1 àAjout : l'articleSuppression : DAjout : R. Suppression : 422-7 pour les avions àAjout : 426-1hélices
Suppression :
Ajout : ne
Suppression : et
Ajout : réunit
Suppression : par
Ajout : pas
les
Suppression : articles D.
Ajout : conditions
Suppression : 422-8
Ajout : mentionnées
à
Suppression : D. 422-15 pour les avions à
Ajout : l'article
Suppression : réaction
Ajout : R
.
Suppression : Ce minimum d'heures de vol pourra être abaissé par décision du conseil d'administration, notamment pour les essais et réceptions
Ajout : 426-11
et
Suppression : le travail aérien. Le minimum de sauts requis pour les parachutistes professionnels sera fixé par le conseil d'administration. Toute annuité pour laquelle le minimum d'heures de vol ou de sauts n'aura pas
Ajout : que
Suppression : été
Ajout : la
Suppression : accompli
Ajout : pension
Suppression : par
Ajout : prend
Suppression : l'affilié
Ajout : effet
Suppression : ne
Ajout : à
Suppression : sera
Ajout : compter
Suppression : comptée
Ajout : d'un
Suppression : que
Ajout : âge
Suppression : pour
Ajout : au
Suppression : une
Ajout : moins
Suppression : fraction
Ajout : égal
Suppression : d'année,
Ajout : à
Suppression : calculée
Ajout : celui
Suppression : proportionnellement
Ajout : mentionné
au
Suppression : nombre d'heures de vol
Ajout : premier
Suppression : ou
Ajout : alinéa
de
Suppression : sauts
Ajout : l'article
Suppression : effectués
Ajout : L
.
Suppression : Toutefois, le
Ajout : 6521-4
Suppression : conseil
Ajout : du
Suppression : d'administration
Ajout : code
Suppression : pourra
Ajout : des
Suppression : décider
Ajout : transports,
Suppression : de
Ajout : il
Suppression : ne
Ajout : n'est
pas
Suppression : faire application de cette disposition à certains navigants qui n'auraient pu effectuer le nombre d'heures de vol ou de sauts requis pour leur catégorie en raison