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Suppression : L'entrée en jouissance de la pensionAjout : Le Suppression : prévueAjout : droit à Suppression : l'article R. 426-11 neAjout : pension peut être Suppression : antérieure à la dateAjout : ouvert Suppression : àAjout : par Suppression : laquelleAjout : anticipation Suppression : l'intéresséAjout : : aSuppression : atteint l'âge de cinquante ans. Toutefois, l'entrée en jouissance prend effet immédiatement lorsque la cessationAjout : ) Suppression : d'activitéAjout : Pour Suppression : estAjout : les Suppression : postérieureAjout : pensions à Suppression : l'âge de quarante-cinq ansAjout : taux Suppression : accomplisAjout : plein, Suppression : pour l'affilié qui compte vingt-cinq annuités valables pour laAjout : postérieurement Suppression : retraiteAjout : au Suppression : etAjout : quarante-cinquième Suppression : quiAjout : anniversaire, Suppression : demandeAjout : avec Suppression : laAjout : application Suppression : liquidationAjout : des Suppression : anticipéeAjout : coefficients de Suppression : sa pension, sous réserve des réductionsAjout : minoration Suppression : prévuesAjout : prévus à l'article R. Suppression : 425-18. L'entrée en jouissance prend effet à la date deAjout : 426-18 Suppression : l'inaptitudeAjout : ; Suppression : définitiveAjout : b) Suppression : pourAjout : Pour les Suppression : affiliés reconnus par le conseil médical de l'aéronautique civile inaptes définitivement à l'exercice de laAjout : pensions Suppression : professionAjout : proportionnelles, Suppression : soit que l'inaptitude soit due à Suppression : un accident du travail au sensAjout : l'exception de Suppression : la législation françaiseAjout : celles Suppression : ouAjout : visées à Suppression : une maladie imputable au service aérien, soit que l'affilié soit invalide au sens de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 304 du code de laAjout : 426-11-3, Suppression : sécuritéAjout : postérieurement Suppression : socialeAjout : au Suppression : (1)Ajout : cinquantième Suppression : ;Ajout : anniversaire, Suppression : cesAjout : si Suppression : dispositionsAjout : l'intéressé ne Suppression : s'appliquent que :Ajout : justifie Suppression : 1.Ajout : pas Suppression : SiAjout : du Suppression : l'affiliéAjout : nombre Suppression : remplissaitAjout : de Suppression : lesAjout : jours Suppression : conditionsAjout : validés Suppression : prévuesAjout : nécessaires à Suppression : l'article R. 426-1 lorsque la cause de l'inaptitude ouAjout : l'ouverture Suppression : deAjout : du Suppression : l'invaliditéAjout : droit Suppression : estAjout : à Suppression : survenueAjout : pension Suppression : ;Ajout : proportionnelle Suppression : 2.Ajout : conformément Suppression : S'ilAjout : aux Suppression : cotisaitAjout : dispositions Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : deuxième Suppression : caisseAjout : alinéa de Suppression : retraite ;Ajout : l'article Suppression : 3Ajout : R. Suppression : En cas d'accident du travailAjout : 426-11-2, Suppression : si les causes retenues pour la reconnaissanceAjout : avec Suppression : deAjout : application Suppression : l'accidentAjout : des Suppression : duAjout : coefficients Suppression : travailAjout : actuariels Suppression : sontAjout : d'anticipation Suppression : identiquesAjout : prévus à Suppression : celles qui sont retenues par le conseil médical pour déclarerAjout : l'article Suppression : l'inaptitudeAjout : R. Suppression : définitiveAjout : 426-18-1.