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Ajout · Suppression
Suppression : L'entrée en jouissance de la pensionAjout : LeSuppression : prévueAjout : droit à Suppression : l'article R. 426-11 neAjout : pension peut être Suppression : antérieure à la dateAjout : ouvertSuppression : àAjout : parSuppression : laquelleAjout : anticipationSuppression : l'intéresséAjout : :
a
Suppression : atteint l'âge de cinquante ans. Toutefois, l'entrée en jouissance prend effet immédiatement lorsque la cessation
Ajout : )
Suppression : d'activité
Ajout : Pour
Suppression : est
Ajout : les
Suppression : postérieure
Ajout : pensions
à
Suppression : l'âge de quarante-cinq ans
Ajout : taux
Suppression : accomplis
Ajout : plein
,
Suppression : pour l'affilié qui compte vingt-cinq annuités valables pour la
Ajout : postérieurement
Suppression : retraite
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : quarante-cinquième
Suppression : qui
Ajout : anniversaire,
Suppression : demande
Ajout : avec
Suppression : la
Ajout : application
Suppression : liquidation
Ajout : des
Suppression : anticipée
Ajout : coefficients
de
Suppression : sa pension, sous réserve des réductions
Ajout : minoration
Suppression : prévues
Ajout : prévus
à l'article R.
Suppression : 425-18. L'entrée en jouissance prend effet à la date de
Ajout : 426-18
Suppression : l'inaptitude
Ajout : ;
Suppression : définitive
Ajout : b)
Suppression : pour
Ajout : Pour
les
Suppression : affiliés reconnus par le conseil médical de l'aéronautique civile inaptes définitivement à l'exercice de la
Ajout : pensions
Suppression : profession
Ajout : proportionnelles
,
Suppression : soit que l'inaptitude soit due
à
Suppression : un accident du travail au sens
Ajout : l'exception
de
Suppression : la législation française
Ajout : celles
Suppression : ou
Ajout : visées
à
Suppression : une maladie imputable au service aérien, soit que l'affilié soit invalide au sens de
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 304 du code de la
Ajout : 426-11-3,
Suppression : sécurité
Ajout : postérieurement
Suppression : sociale
Ajout : au
Suppression : (1)
Ajout : cinquantième
Suppression : ;
Ajout : anniversaire,
Suppression : ces
Ajout : si
Suppression : dispositions
Ajout : l'intéressé
ne
Suppression : s'appliquent que :
Ajout : justifie
Suppression : 1.
Ajout : pas
Suppression : Si
Ajout : du
Suppression : l'affilié
Ajout : nombre
Suppression : remplissait
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : jours
Suppression : conditions
Ajout : validés
Suppression : prévues
Ajout : nécessaires
à
Suppression : l'article R. 426-1 lorsque la cause de l'inaptitude ou
Ajout : l'ouverture
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'invalidité
Ajout : droit
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : survenue
Ajout : pension
Suppression : ;
Ajout : proportionnelle
Suppression : 2.
Ajout : conformément
Suppression : S'il
Ajout : aux
Suppression : cotisait
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : deuxième
Suppression : caisse
Ajout : alinéa
de
Suppression : retraite ;
Ajout : l'article
Suppression : 3
Ajout : R
.
Suppression : En cas d'accident du travail
Ajout : 426-11-2
,
Suppression : si les causes retenues pour la reconnaissance
Ajout : avec
Suppression : de
Ajout : application
Suppression : l'accident
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : coefficients
Suppression : travail
Ajout : actuariels
Suppression : sont
Ajout : d'anticipation
Suppression : identiques
Ajout : prévus
à
Suppression : celles qui sont retenues par le conseil médical pour déclarer