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Ajout · Suppression
La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré défini au d de l'article R. 426-5. Ce salaire est divisé en deux tranches conformément au e de l'article R. 426-5. A chacune d'elles est attribué, pour toute annuité validée définie à l'article R. 426-13, dans la limite de vingt-cinq, un taux de pension égal à 1,85 Suppression : p. 100Ajout : % pour la première tranche et à 1,4 Suppression : p. 100Ajout : % pour la deuxième tranche. La somme obtenue est multipliée par l'indice de variation des salaires corrigé applicable à la date de liquidation de la pension. Si l'affilié a eu Ajout : ou a adopté au moins trois enfants, la Suppression : partAjout : pensionSuppression : deest
Ajout :
Suppression : la
Ajout : majorée
Suppression : pension
Ajout : de
Suppression : correspondant
Ajout : 0,12
Suppression : à
Ajout : %
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : première
Ajout : plafond
Suppression : tranche
Ajout : mensuel
Suppression : définie
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : calcul
Suppression : l'article
Ajout : des
Suppression : R.
Ajout : cotisations
Suppression : 426-5
Ajout : de
Suppression : e
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : sécurité
Suppression : majorée
Ajout : sociale
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : 2
Ajout : vigueur
,
Suppression : 5
Suppression : p.
Ajout : pour
Suppression : 100
Ajout : toute annuité validée dans la limite de 25
. Pour la période de jouissance comprise entre l'âge auquel l'affilié aura atteint le nombre d'annuités nécessaires pour l'ouverture du droit à pension
Ajout : ,
et
Ajout : ce au plus tôt au cinquantième anniversaire, et
soixante ans, la pension mensuelle est
Suppression : ,
Ajout : assortie d'une majoration dans les conditions suivantes : -
pour
Suppression : toute
Ajout : les
Ajout : affiliés bénéficiant des prestations d'un régime légal obligatoire d'assurance maladie maternité autre que celui instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la majoration est d'un montant de 0,8 % du plafond mensuel de calcul des cotisations de la sécurité sociale en vigueur, par
annuité validée dans la limite de vingt-cinq
Suppression : ans,
Ajout : ;
Suppression : assortie
Ajout : -
Suppression : d'une
Ajout : pour
Suppression : majoration
Ajout : les
Suppression : dont
Ajout : affiliés
Ajout : entrant dans
le
Suppression : taux
Ajout : champ
Ajout : d'application de la loi du 27 juillet 1999 mentionnée ci-dessus, la majoration
est
Suppression : fixé
Ajout : d'un
Suppression : à
Ajout : montant
Suppression : 1
Ajout : comprenant
,
Suppression : 21
Suppression : pour
Ajout : d'une
Suppression : dix
Ajout : part,
Suppression : mille
Ajout : 0,8
Ajout : % du plafond mensuel
de
Suppression : la
Ajout : calcul
Suppression : limite
Ajout : des
Suppression : supérieure
Ajout : cotisations
de la
Suppression : deuxième
Ajout : sécurité
Suppression : tranche
Ajout : sociale
Ajout : en vigueur, par annuité validée dans la limite
de
Suppression : salaire
Ajout : vingt-cinq,
Suppression : définie
Ajout : et,
Suppression : au
Ajout : d'autre
Suppression : point
Ajout : part,
Suppression : e
Ajout : 5
Ajout : %
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : pension
Suppression : 426-5
Ajout : mensuelle
Ajout : calculée conformément aux deux premiers alinéas du présent article ; -