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1. Suppression : LeAjout : En Ajout : cas de décès d'un affilié en activité ou titulaire d'une pension en cours de jouissance ou d'un droit à pension Suppression : différéeAjout : différé, Suppression : ouvreAjout : le Ajout : conjoint survivant apte à recevoir et chacun de ses enfants à charge ont droit Suppression : :Ajout : à Ajout : une pension. a) Suppression : AuAjout : La Ajout : pension de réversion au profit du conjoint survivant apte à recevoirSuppression : , Ajout : est égale à Suppression : uneAjout : un Suppression : pensionAjout : pourcentage Suppression : dontAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : taux,Ajout : pension Ajout : de l'affilié fixé par décision du conseil d'administrationSuppression : , Suppression : est compris entre un minimum de Suppression : 50Ajout : 55 p. 100 et un maximum de Suppression : 55Ajout : 60 p. 100Ajout : . Suppression : deAjout : b) Suppression : laAjout : La pension Suppression : de l'affilié ; b) AuAjout : au profit de chacun Suppression : de sesAjout : des enfants à chargeSuppression : , Suppression : à une pension dont le taux, fixé par le conseil d'administration, est Suppression : compris entre un minimum de 10 p. 100 et un maximumAjout : égale Suppression : deAjout : à 12 p. 100 de la pension de l'affilié. Toutefois, le total des pensions ainsi allouées ne peut dépasser 100 p. 100 de la pension de l'affilié. S'il y a excédent, il est procédé à une réduction temporaire des pensions des orphelins. S'il n'y a pas ou s'il n'y a plus de conjoint apte à recevoir, la pension de réversion mentionnée au a) ci-dessus est attribuée aux enfants à charge à titre de pension temporaire, la pension visée au premier alinéa du b) ci-dessus étant maintenue à chacun d'eux dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. 2. Si l'affilié décédé était en activité ou titulaire d'une pension en cours de jouissance, Suppression : l'entréeAjout : l'ouverture Suppression : enAjout : du Suppression : jouissanceAjout : droit Suppression : deAjout : à la pension de réversion est immédiate. Si l'affilié décédé était titulaire d'un droit à pension différée et si la condition de quinze annuités de services valables pour la retraite est remplie, Suppression : l'entréeAjout : l'ouverture Suppression : enAjout : du Suppression : jouissanceAjout : droit Suppression : deAjout : à la pension de réversion est ajournée jusqu'à la date à laquelle il aurait atteint l'âge Suppression : d'entréeAjout : d'ouverture Suppression : enAjout : du Suppression : jouissanceAjout : droit Suppression : deAjout : à sa pension. Toutefois, Suppression : l'entréeAjout : l'ouverture Suppression : enAjout : du Suppression : jouissanceAjout : droit Suppression : deAjout : à la pension ne peut être postérieure au cinquantième anniversaire du conjoint survivant. Cette entrée en jouissance est immédiate s'il y a au moins un enfant à charge. Si la condition de quinze annuités valables pour la retraite n'est pas remplie, Suppression : l'entréeAjout : l'ouverture Suppression : enAjout : du Suppression : jouissanceAjout : droit Suppression : deAjout : à la pension de réversion est ajournée jusqu'à ce que le conjoint survivant soit âgé de cinquante-cinq ans sauf s'il y a deux enfants à charge. Ajout : L'entrée en jouissance de la pension de réversion est fixée à la date d'ouverture du droit, à condition que la demande soit formulée par le bénéficiaire de la pension, dans un délai de six mois suivant la date d'ouverture du droit. 3. La pension de l'affiliéAjout : , servant à déterminer la pension de réversion et les pensions temporaires visées ci-dessusAjout : , est celle qui est définie aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 426-16-1, majorée s'il y a lieu, compte tenu des dispositions de l'article R. 426-17. Si l'affilié décédé n'avait pas atteint l'âge de soixante ans au moment de son décès et tant que le conjoint survivant n'aura pas atteint le même âge, la pension de l'affilié servant à déterminer la pension de réversion est assortie d'une majoration Suppression : deAjout : dont Ajout : le taux est fixé à 1Ajout : ,21 Suppression : p.Ajout : pour Suppression : 100Ajout : dix Suppression : duAjout : mille Suppression : plafondAjout : de Ajout : la limite supérieure de la Suppression : sécuritéAjout : deuxième Suppression : socialeAjout : tranche Ajout : de salaire défini au e de l'article R. 426-5 si le conjoint survivant relève d'un régime légal obligatoire d'assurance maladie-maternité et de 1,Suppression : 4Ajout : 69 Suppression : p.Ajout : pour Suppression : 100Ajout : dix Ajout : mille dans le cas contraire. Cette majoration est prise en compte, dans le calcul de la pension, jusqu'à la date à laquelle l'affilié décédé aurait atteint son soixantième anniversaire.