Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 24 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
144 mots ajoutés86 mots supprimés
Ajout · Suppression
1. Suppression : LeAjout : EnAjout : cas de décès d'un affilié en activité ou titulaire d'une pension en cours de jouissance ou d'un droit à pension Suppression : différéeAjout : différé,Suppression : ouvreAjout : leAjout : conjoint survivant apte à recevoir et chacun de ses enfants à charge ont droit Suppression : :Ajout : àAjout : une pension. a) Suppression : AuAjout : La
Ajout : pension de réversion au
profit du conjoint survivant apte à recevoir
Suppression : ,
Ajout : est égale
à
Suppression : une
Ajout : un
Suppression : pension
Ajout : pourcentage
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : taux,
Ajout : pension
Ajout : de l'affilié
fixé par décision du conseil d'administration
Suppression : ,
Suppression : est compris
entre un minimum de
Suppression : 50
Ajout : 55
p. 100 et un maximum de
Suppression : 55
Ajout : 60
p. 100
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : b)
Suppression : la
Ajout : La
pension
Suppression : de l'affilié ; b) Au
Ajout : au
profit de chacun
Suppression : de ses
Ajout : des
enfants à charge
Suppression : ,
Suppression : à une pension dont le taux, fixé par le conseil d'administration,
est
Suppression : compris entre un minimum de 10 p. 100 et un maximum
Ajout : égale
Suppression : de
Ajout : à
12 p. 100 de la pension de l'affilié. Toutefois, le total des pensions ainsi allouées ne peut dépasser 100 p. 100 de la pension de l'affilié. S'il y a excédent, il est procédé à une réduction temporaire des pensions des orphelins. S'il n'y a pas ou s'il n'y a plus de conjoint apte à recevoir, la pension de réversion mentionnée au a) ci-dessus est attribuée aux enfants à charge à titre de pension temporaire, la pension visée au premier alinéa du b) ci-dessus étant maintenue à chacun d'eux dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. 2. Si l'affilié décédé était en activité ou titulaire d'une pension en cours de jouissance,
Suppression : l'entrée
Ajout : l'ouverture
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : jouissance
Ajout : droit
Suppression : de
Ajout : à
la pension de réversion est immédiate. Si l'affilié décédé était titulaire d'un droit à pension différée et si la condition de quinze annuités de services valables pour la retraite est remplie,
Suppression : l'entrée
Ajout : l'ouverture
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : jouissance
Ajout : droit
Suppression : de
Ajout : à
la pension de réversion est ajournée jusqu'à la date à laquelle il aurait atteint l'âge
Suppression : d'entrée
Ajout : d'ouverture
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : jouissance
Ajout : droit
Suppression : de
Ajout : à
sa pension. Toutefois,
Suppression : l'entrée
Ajout : l'ouverture
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : jouissance
Ajout : droit
Suppression : de
Ajout : à
la pension ne peut être postérieure au cinquantième anniversaire du conjoint survivant. Cette entrée en jouissance est immédiate s'il y a au moins un enfant à charge. Si la condition de quinze annuités valables pour la retraite n'est pas remplie,
Suppression : l'entrée
Ajout : l'ouverture
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : jouissance
Ajout : droit
Suppression : de
Ajout : à
la pension de réversion est ajournée jusqu'à ce que le conjoint survivant soit âgé de cinquante-cinq ans sauf s'il y a deux enfants à charge.
Ajout : L'entrée en jouissance de la pension de réversion est fixée à la date d'ouverture du droit, à condition que la demande soit formulée par le bénéficiaire de la pension, dans un délai de six mois suivant la date d'ouverture du droit.
3. La pension de l'affilié
Ajout : ,
servant à déterminer la pension de réversion et les pensions temporaires visées ci-dessus
Ajout : ,
est celle qui est définie aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article R. 426-16-1, majorée s'il y a lieu, compte tenu des dispositions de l'article R. 426-17. Si l'affilié décédé n'avait pas atteint l'âge de soixante ans au moment de son décès et tant que le conjoint survivant n'aura pas atteint le même âge, la pension de l'affilié servant à déterminer la pension de réversion est assortie d'une majoration
Suppression : de
Ajout : dont
Ajout : le taux est fixé à
1
Ajout : ,21
Suppression : p.
Ajout : pour
Suppression : 100
Ajout : dix
Suppression : du
Ajout : mille
Suppression : plafond
Ajout : de
Ajout : la limite supérieure
de la
Suppression : sécurité
Ajout : deuxième
Suppression : sociale
Ajout : tranche
Ajout : de salaire défini au e de l'article R. 426-5
si le conjoint survivant relève d'un régime légal obligatoire d'assurance maladie-maternité et de 1,
Suppression : 4
Ajout : 69
Suppression : p.
Ajout : pour
Suppression : 100
Ajout : dix
Ajout : mille
dans le cas contraire. Cette majoration est prise en compte, dans le calcul de la pension, jusqu'à la date à laquelle l'affilié décédé aurait atteint son soixantième anniversaire.