Article R426-21 (version du 1 janvier 2012)

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 16 décembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 16 décembre 2021

Le conjoint est inapte à recevoir en cas de remariage. Lorsque, au décès de l'affilié ou du pensionné, il existe un conjoint survivant et un ou plusieurs conjoints divorcés aptes à recevoir, la pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant et le ou les conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage.