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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
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Les pensions de retraite sont servies mensuellement et à terme échu. Le conseil d'administration fixe les montants de la pension en deçà desquels le versement est effectué soit trimestriellement, soit annuellementSuppression : . Suppression : Lorsque le montant de la pensionAjout : sous Suppression : doitAjout : réserve Suppression : donnerAjout : des Suppression : lieuAjout : dispositions Suppression : àAjout : du Suppression : unAjout : troisième Suppression : versementAjout : alinéa. Suppression : annuel,Ajout : Lorsque le Suppression : bénéficiaire peut recevoir surAjout : montant Suppression : saAjout : mensuel Suppression : demande,Ajout : de Suppression : etAjout : la Suppression : auAjout : pension Suppression : plusAjout : es Suppression : tôtAjout : inférieur à Suppression : l'âge d'ouverture desAjout : 2 Suppression : droits,Ajout : % Suppression : unAjout : du Suppression : capitalAjout : plafond Suppression : égalAjout : mensuel Suppression : auAjout : de Suppression : montantAjout : calcul des Suppression : doubles cotisations Suppression : verséesAjout : de Suppression : chaqueAjout : sécurité Suppression : annéeAjout : sociale Suppression : etAjout : mentionné Suppression : indexéesAjout : à Suppression : parAjout : l' Suppression : leAjout : article Suppression : rapportAjout : L. Suppression : entreAjout : 241-3 Suppression : l'indiceAjout : du Ajout : code de Suppression : variationAjout : la Suppression : desAjout : sécurité Suppression : salairesAjout : sociale Suppression : applicableAjout : à Suppression : auAjout : la Suppression : coursAjout : date de Suppression : l'année deAjout : l'ouverture Suppression : laAjout : possible Suppression : liquidationAjout : du Suppression : etAjout : droit Suppression : l'indiceAjout : à Suppression : deAjout : pension, Suppression : variationAjout : il Suppression : desAjout : est Suppression : salairesAjout : versé, en Suppression : vigueur au cours de l'annéeAjout : lieu Suppression : deAjout : et Suppression : versementAjout : place de Suppression : ces cotisations. Lorsque l'affilié décède avant d'avoirAjout : la Suppression : perçuAjout : liquidation Suppression : leAjout : des Suppression : capitalAjout : droits Suppression : ouAjout : sous la Suppression : pension annuelle prévus auxAjout : forme Suppression : deuxAjout : d'une Suppression : alinéasAjout : pension Suppression : précédentsAjout : mensuelle, Suppression : son conjoint apte à recevoir reçoit sur sa demande un capital Suppression : ou une pensionAjout : unique Suppression : annuelleAjout : égal au Suppression : plus tôt à la date à laquelle l'affilié décédé aurait atteint l'âgeAjout : produit Suppression : d'ouvertureAjout : du Suppression : deAjout : montant Suppression : sesAjout : des droits Suppression : à pension. AAjout : théoriques Suppression : défautAjout : annuels Suppression : deAjout : et Suppression : conjointAjout : d'un Suppression : apteAjout : coefficient Suppression : àAjout : fixé Suppression : recevoir,Ajout : par Suppression : ceAjout : le Suppression : versementAjout : conseil Suppression : estAjout : d'administration Suppression : effectuéAjout : en Suppression : auAjout : fonction Suppression : profitAjout : de Suppression : desAjout : l'âge Suppression : enfantsAjout : du Suppression : qui,Ajout : bénéficiaire à la date Suppression : d'ouverture des droits à pension, rempliraient les conditions fixées par l'article R. 426-20 pourAjout : d'effet Suppression : êtreAjout : de Suppression : considérésAjout : la Suppression : commeAjout : liquidation Suppression : àAjout : des Suppression : chargeAjout : droits.