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Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 28 mai 2014
Le directeur du BEA fixe le champ d'investigation et les méthodes de chaque enquête technique au regard des objectifs fixés à l'article L. 711-1. Il désigne l'enquêteur technique chargé d'en assurer l'organisation, la conduite et le contrôle.