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Côte à côte Différences Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Sont Suppression : biensAjout : des Suppression : appartenantAjout : trésors Suppression : auxAjout : nationaux Suppression : collectionsAjout : : Suppression : publiquesAjout : 1° Suppression : etAjout : Les
Ajout :
aux collections des musées de France
Ajout : ; 2° Les archives publiques
,
Ajout : au sens de l'article L. 211-4 , ainsi que
les biens classés
Ajout : comme archives historiques
en application
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : dispositions
Ajout : livre
Suppression : relatives
Ajout : II
Suppression : aux
Ajout : ;
Ajout : 3° Les biens classés au titre des
monuments historiques
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : application
Suppression : archives,
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : livre
Suppression : que
Ajout : VI
Suppression : les
Ajout : ;
Ajout : 4° Les
autres biens
Suppression : qui
Ajout : faisant
Suppression : présentent
Ajout : partie
Ajout : du domaine public mobilier, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; 5° Les autres biens présentant
un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie
Suppression : sont considérés comme trésors nationaux
.