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Au sens de la présente section, un bien culturel est considéré comme sorti illicitement du territoire d'un autre Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenne lorsque, en violation de la législation de cet Etat membre en matière de protection des trésors nationaux ou en violation du règlement (Suppression : CEEAjout : CE) n° Suppression : 3911Ajout : 116/Suppression : 92Ajout : 2009 du Suppression : 9Ajout : Conseil, Ajout : du 18 décembre Suppression : 1992