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Les organismes dépositaires mentionnés à l'article L. 132-3 procèdent, conformément aux objectifs définis à l'article L. 131-1Ajout : , auprès des personnes mentionnées au i de l'article L. 132-2 , à la collecte des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature mis à la disposition du public ou de catégories de publicSuppression : . Suppression : CesAjout : lorsqu'ils Suppression : organismesAjout : leur Suppression : informentAjout : sont Suppression : lesAjout : librement Suppression : personnesAjout : accessibles. Suppression : mentionnéesAjout : Ils Suppression : auAjout : peuvent Suppression : iAjout : procéder Suppression : deAjout : eux-mêmes Suppression : l'articleAjout : à Suppression : L.Ajout : cette Suppression : 132-2Ajout : collecte, Ajout : selon des procédures Suppression : deAjout : automatisées Suppression : collecteAjout : dont Suppression : qu'ilsAjout : ils Suppression : mettentAjout : informent Suppression : enAjout : les Suppression : œuvreAjout : personnes Suppression : pourAjout : mentionnées Suppression : permettreAjout : au Suppression : l'accomplissementAjout : même Suppression : desAjout : i, Suppression : obligationsAjout : ou Suppression : relativesAjout : en Suppression : auAjout : déterminer Suppression : dépôtAjout : les Suppression : légal.Ajout : modalités Suppression : IlsAjout : en Suppression : peuventAjout : accord Suppression : procéderAjout : avec Suppression : eux-mêmesAjout : ces Suppression : àAjout : personnes. Suppression : cetteAjout : Les Suppression : collecteAjout : personnes Suppression : selonAjout : mentionnées Suppression : desAjout : audit Suppression : procéduresAjout : i Suppression : automatiquesAjout : transmettent Suppression : ouAjout : par Suppression : enAjout : voie Suppression : déterminerAjout : électronique Suppression : lesAjout : aux Suppression : modalitésAjout : organismes Suppression : enAjout : dépositaires, Suppression : accordAjout : dans Suppression : avecAjout : les Suppression : cesAjout : conditions Suppression : personnesAjout : définies à l'article L. Suppression : LaAjout : 132-7 Suppression : miseAjout : , Suppression : enAjout : lorsqu'ils Suppression : œuvreAjout : ne Suppression : d'unAjout : sont Suppression : codeAjout : pas Suppression : ouAjout : librement Suppression : d'uneAjout : accessibles Suppression : restrictionAjout : à Suppression : d'accèsAjout : ceux-ci, Suppression : parAjout : les Suppression : cesAjout : signes, Suppression : personnesAjout : signaux, Suppression : neAjout : écrits, Suppression : peutAjout : images, Suppression : faireAjout : sons Suppression : obstacleAjout : ou Ajout : messages de toute nature mis à la Suppression : collecteAjout : disposition Suppression : parAjout : du Suppression : lesAjout : public Suppression : organismesAjout : ou Suppression : dépositairesAjout : de Suppression : précitésAjout : catégories de public qu'elles éditent ou produisent. Les organismes chargés de la gestion des noms de domaine et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sont autorisés à communiquer aux organismes dépositaires les données d'identification fournies par les personnes mentionnées au i de l'article L. 132-2. Les conditions de sélection et de consultation des informations collectées sont fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.