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Les ressources de la " Fondation du patrimoine " comprennent les versements des fondateurs, les revenus de ses biens, les produits du placement de ses fonds, les cotisations, les subventions publiques, les dons et legs sous réserve des dispositions de l'article L. 143-2-1 , une fraction fixée par décret en Conseil d'Etat du produit des successions appréhendées par l'Etat à titre de déshérence, la fraction, mentionnée à l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, du prélèvement institué par Ajout : le I de l'article Suppression : 88Ajout : 138 de la loi n° Suppression : 2012-1510Ajout : 2019-486 du Suppression : 29Ajout : 22 Suppression : décembreAjout : mai 2012