Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 86 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
69 mots ajoutés58 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : A Suppression : conditionsAjout : l'expiration de Suppression : laAjout : leur Suppression : conservationAjout : période Suppression : desAjout : d'utilisation Ajout : courante, les archives publiques Suppression : sontAjout : autres Suppression : déterminées
Ajout : que
Suppression : par
Ajout : celles
Suppression : décret
Ajout : mentionnées
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : Conseil
Ajout : l'article
Suppression : d'Etat
Ajout : L
.
Suppression : Ce
Ajout : 212-3
Suppression : décret
Ajout : font
Suppression : détermine
Ajout : l'objet
Suppression : les
Ajout : d'une
Suppression : cas
Ajout : sélection
Suppression : où
Ajout : pour
Suppression : l'administration
Ajout : séparer
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : archives
Ajout : documents
Suppression : laisse
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : conserver
Suppression : soin
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : documents
Suppression : la
Ajout : dépourvus
Suppression : conservation
Ajout : d'utilité
Suppression : des
Ajout : administrative
Suppression : documents
Ajout : ou
Suppression : d'archives
Ajout : d'intérêt
Suppression : produits
Ajout : historique
ou
Suppression : reçus
Ajout : scientifique,
Suppression : par
Ajout : destinés
Suppression : certaines
Ajout : à
Suppression : administrations
Ajout : l'élimination.
Suppression : ou
Ajout : La
Suppression : certains
Ajout : liste
Suppression : organismes
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : documents
Suppression : services
Ajout : ou
Suppression : compétents
Ajout : catégories
de
Suppression : ces
Ajout : documents
Suppression : administrations
Ajout : destinés
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : organismes.
Ajout : l'élimination
Suppression : Il
Ajout : ainsi
Suppression : fixe
Ajout : que
les conditions de
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : coopération
Ajout : élimination
Suppression : entre
Ajout : sont
Suppression : l'administration
Ajout : fixées
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : archives
Ajout : accord
Suppression : et
Ajout : entre
Suppression : ces
Ajout : l'autorité
Suppression : administrations
Ajout : qui
Ajout : les a produits
ou
Suppression : organismes
Ajout : reçus et l'administration des archives
.