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Version en vigueur du 24 février 2004 au 17 juillet 2008
Les conditions de la conservation des archives publiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine les cas où l'administration des archives laisse le soin de la conservation des documents d'archives produits ou reçus par certaines administrations ou certains organismes aux services compétents de ces administrations ou organismes. Il fixe les conditions de la coopération entre l'administration des archives et ces administrations ou organismes.