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Par dérogation Suppression : àAjout : au Ajout : II de l'article Suppression : 41Ajout : 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, Ajout : la mise à disposition des personnels scientifiques et de documentation de l'Etat Suppression : peuvent être mis à dispositionAjout : auprès Suppression : duAjout : des Suppression : départementAjout : départements pour exercer leurs fonctions dans les services départementaux d'archives