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Les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date, conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants, sont Suppression : obligatoirement déposés aux archives du départementSuppression : , sauf dérogation accordéeAjout : . Suppression : parAjout : Toutefois, Suppression : leAjout : après Suppression : préfetAjout : déclaration Suppression : surAjout : auprès