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Version en vigueur du 24 février 2004 au 17 juillet 2008

Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 9 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf autorisation de l'administration des archives, les archives classées ne peuvent être soumises à aucune opération susceptible de les modifier ou de les altérer.
Nouvelle version :
Sauf autorisation de l'administration des archives, les archives classées ne peuvent être soumises à aucune opération susceptible de les modifier ou de les altérer.Ajout : Tous travaux engagés sur des archives classées s'exécutent avec l'autorisation de l'administration des archives et sous son contrôle scientifique et technique.