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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 17 juillet 2008

Version en vigueur depuis le 17 juillet 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute destruction d'archives classées ou en instance de classement est interdite. Toutefois, lorsqu'il apparaît, lors de l'inventaire initial du fonds, que certains documents sont dépourvus d'intérêt historique, il peut être procédé à leur élimination dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 212-3, en accord entre le propriétaire du fonds et l'administration des archives.
Nouvelle version :
Toute destruction d'archives classées ou en instance de classement est interdite. Toutefois, lorsqu'il apparaît, lors de l'inventaire initial du fonds, que certains documents sont dépourvus d'intérêt historique, il peut être procédé à leur élimination dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. ~~Suppression : 212-3~~Ajout : 212-2

, en accord entre le propriétaire du fonds et l'administration des archives.