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Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2 , communicables de plein droit. L'accès à ces archives s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article Suppression : 4 de la loi n°Ajout : L. Suppression : 78-753Ajout : 311-9 du Suppression : 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'améliorationAjout : code des relations entre Suppression : l'administration et le public et Suppression : diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalAjout : l'administration.