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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les dispositions des articles L. 213-1 à L.~~Ajout : Toute ~~Suppression : 213-3,~~Ajout : administration ~~Suppression : L.~~Ajout : détentrice ~~Suppression : 213-6~~Ajout : d'archives ~~Suppression : et~~Ajout : publiques ~~Suppression : L.~~Ajout : ou ~~Suppression : 213-7~~Ajout : privées

~~Suppression : sont~~

Ajout : est

~~Suppression : affichées~~

Ajout : tenue

~~Suppression : façon très~~

Ajout : motiver

~~Suppression : apparente~~

Ajout : tout

~~Suppression : dans~~

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~~Suppression : locaux~~

Ajout : oppose

~~Suppression : ouverts~~

Ajout : à

~~Suppression : au~~

Ajout : une

~~Suppression : public~~

Ajout : demande

~~Suppression : l'administration des archives et des services des collectivités territoriales qui détiennent~~

Ajout : communication

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : archives~~

Ajout : documents

~~Suppression : publiques~~

Ajout : d'archives