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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement qui est situé sur le territoire d'une commune d'au moins 100 000 habitants ou chef-lieu d'une région ou d'un groupement de communes d'au moins 100 000 habitants et qui répond notamment à des conditions de surface, d'importance du fonds et de diversité de supports documentaires, d'aptitude à la mise en réseau et d'utilisation de moyens modernes de communication fixées par décret en Conseil d'Etat.
Nouvelle version :
Suppression : Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement qui est situé sur le territoire d'une commune d'au moins 100Ajout : LesSuppression : 000
Ajout : collections
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