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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 78 %
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Ajout · Suppression
Les Suppression : règlesAjout : bibliothèques Suppression : d'organisationAjout : municipales et Suppression : deAjout : intercommunales Suppression : fonctionnementAjout : classées, Suppression : régissantAjout : dont Suppression : lesAjout : la Suppression : bibliothèquesAjout : liste
Suppression : municipales
Ajout : est
Suppression : sont
Ajout : fixée
Suppression : applicables
Ajout : par
Suppression : aux
Ajout : décret
Suppression : bibliothèques
Ajout : après
Ajout : consultation
des
Suppression : départements,
Ajout : communes
Ajout : ou
des
Suppression : régions
Ajout : groupements
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : communes intéressés, peuvent bénéficier
de la
Suppression : collectivité
Ajout : mise
Suppression : territoriale
Ajout : à
Ajout : disposition
de
Suppression : Corse,
Ajout : conservateurs
Suppression : à
Ajout : généraux
Suppression : l'exception
Ajout : et
Ajout : de conservateurs
des bibliothèques
Suppression : départementales
Ajout : qui
Ajout : ont la qualité
de
Suppression : prêt
Ajout : fonctionnaires de l'Etat
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