Ajout : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la mise à disposition des personnels mentionnés à l'article L
.
Suppression : Elles
Ajout : 320-1
Suppression : sont
Ajout : auprès
Suppression : dénommées
Ajout : des
Suppression : bibliothèques
Ajout : communes
Suppression : départementales
Ajout : ou
Ajout : des groupements
de
Suppression : prêt
Ajout : communes n'est pas soumise à l'obligation de remboursement