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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : Par ~~Suppression : bibliothèques~~Ajout : dérogation ~~Suppression : centrales~~Ajout : au Ajout : II de ~~Suppression : prêt~~Ajout : l'article ~~Suppression : sont~~Ajout : 42 ~~Suppression : transférées~~Ajout : de ~~Suppression : aux~~la

Ajout :

~~Suppression : départements~~

Ajout : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la mise à disposition des personnels mentionnés à l'article L

~~Suppression : Elles~~

Ajout : 320-1

~~Suppression : sont~~

Ajout : auprès

~~Suppression : dénommées~~

Ajout : des

~~Suppression : bibliothèques~~

Ajout : communes

~~Suppression : départementales~~

Ajout : ou

Ajout : des groupements

~~Suppression : prêt~~

Ajout : communes n'est pas soumise à l'obligation de remboursement