Article L430-1

Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président : a) D'un député et d'un sénateur désignés par leur assemblée respective, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales ; d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ; e) De personnalités qualifiées. Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 442-1 , L. 442-3 , L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.