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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Il est institué une redevance d'archéologie préventive due par les personnes publiques ou privées projetant d'exécuterSuppression : , Suppression : sur un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 3 000 m2, des travaux affectant le sous-sol Ajout : et qui Suppression : sontAjout : : Ajout : a) Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme Suppression : ouAjout : ; Ajout : b) Ou donnent lieu à une étude d'impact en application du code de l'environnement Suppression : ouAjout : ; c) Ou