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Le montant de la redevance d'archéologie préventive est Suppression : égalAjout : calculé Suppression : àAjout : selon Suppression : 0Ajout : les modalités suivantes : I. - Lorsqu'elle est perçue sur les travaux visés au a de l'article L. 524-2,Suppression : 32 Suppression : EurosAjout : l'assiette Ajout : de la redevance est constituée par Ajout : la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction, à la reconstruction ou à l'agrandissement et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation de construire. Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carréAjout : variable selon la catégorie d'immeubles. Suppression : CeAjout : Cette Suppression : montantAjout : valeur est Suppression : indexéAjout : déterminée Suppression : surAjout : conformément Suppression : l'indiceAjout : aux Ajout : dispositions de l'article 1585 D du Suppression : coûtAjout : code Ajout : général des impôts. Les constructions qui sont destinées à être affectées à un service public ou d'utilité publique sont assimilées, pour le calcul de Ajout : l'assiette de la Suppression : construction.Ajout : redevance, Suppression : LaAjout : aux Suppression : surfaceAjout : constructions Suppression : priseAjout : visées Suppression : enAjout : au Suppression : compteAjout : 4° Ajout : du I de l'article 1585 D du même code. Il en est Suppression : selonAjout : de Ajout : même pour les espaces aménagés principalement pour le Suppression : casAjout : stationnement Suppression : :Ajout : des Suppression : a)Ajout : véhicules, Suppression : LesAjout : qui Suppression : surfacesAjout : sont Suppression : inclusesAjout : assujettis Ajout : sur la base de la surface hors oeuvre brute lorsqu'il s'agit de constructions et de la surface au sol des travaux dans les Suppression : périmètresAjout : autres Suppression : composantAjout : cas. Suppression : laAjout : La Suppression : zoneAjout : redevance Ajout : n'est pas due pour les Suppression : zonesAjout : travaux Suppression : d'aménagementAjout : de Suppression : concertéAjout : construction Suppression : ;Ajout : créant Suppression : b)Ajout : moins Suppression : LaAjout : de Ajout : 1 000 mètres carrés de surface Suppression : duAjout : hors Suppression : terrainAjout : oeuvre Suppression : d'assietteAjout : nette Ajout : ou, pour les parcs de Suppression : l'opérationAjout : stationnement Suppression : faisantAjout : visés Suppression : l'objetAjout : à Suppression : d'uneAjout : l'alinéa Suppression : autorisationAjout : précédent, Suppression : ouAjout : de Suppression : d'uneAjout : surface. Suppression : déclarationAjout : Le Suppression : enAjout : tarif Suppression : applicationAjout : de Ajout : la redevance est de 0,3 % de la valeur de l'ensemble immobilier déterminée conformément à l'article 1585 D du code Suppression : deAjout : général Suppression : l'urbanismeAjout : des Suppression : ;Ajout : impôts. Ajout : II. - Lorsqu'elle est perçue sur des travaux visés aux b et cSuppression : ) Ajout : de l'article L. 524-2, son montant est égal à 0,32 euro par mètre carré. Ce montant est indexé sur l'indice du coût de la construction. La surface Ajout : prise en compte est selon le cas : - la surface au sol des installations autorisées pour les aménagements et ouvrages Suppression : dispensés d'autorisation d'urbanisme et soumis à autorisation administrative qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; Suppression : d)Ajout : - Suppression : LaAjout : la surface au sol des aménagements et ouvrages Suppression : dispensés d'autorisation d'urbanisme et non soumis à autorisation administrative qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnementSuppression : , sur la base du dossier transmis pour prescription de diagnostic éventuelle en application des articles L. 522-1 et suivants du présent code ; Suppression : e)Ajout : - Suppression : LaAjout : la surface de la zone sur laquelle porte la demande de Suppression : détectionAjout : réalisation du Suppression : patrimoine archéologiqueAjout : diagnostic prévue au Suppression : cinquièmeAjout : dernier alinéa de l'article L. 524-4 ; Suppression : f)Ajout : - Suppression : L'empriseAjout : la Ajout : surface au sol Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : travaux Suppression : construction,Ajout : soumis Suppression : lorsqueAjout : à Suppression : l'opérationAjout : déclaration Suppression : aAjout : administrative Ajout : préalable visés à l'article L. 524-2 du présent code. La redevance n'est pas due pour Suppression : objetAjout : les Suppression : laAjout : travaux Suppression : constructionAjout : et Suppression : d'unAjout : aménagements Suppression : bâtimentAjout : réalisés Suppression : agricoleAjout : sur des terrains d'une superficie inférieure à 3 000 mètres carrés.