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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 2004 au 9 septembre 2005
Version en vigueur depuis le 9 septembre 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative. Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques : a) Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ; b) Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposé pour le classement ; c) D'une façon générale, les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposé pour le classement.
Nouvelle version :
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative. Sont
Ajout : notamment
compris parmi les immeubles susceptibles d'être classés au titre des monuments historiques : a) Les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques ; b) Les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager
Suppression : ou assainir un immeuble classé au titre des monuments historiques ou proposé pour le classement ; c) D'une façon générale
,
Suppression : les immeubles nus
Ajout : assainir
ou
Suppression : bâtis situés dans le champ
Ajout : mettre
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : visibilité
Ajout : valeur
Suppression : d'un
Ajout : un
immeuble classé au titre des monuments historiques