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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 1 octobre 2007

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les objets classés au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l'autorisation de l'autorité administrative compétente ni hors sa surveillance.
Nouvelle version :
Les objets classés au titre des monuments historiques ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l'autorisation de l'autorité administrative compétenteAjout : . ~~Suppression : ni~~Ajout : Les ~~Suppression : hors~~Ajout : travaux

~~Suppression : sa~~

Ajout : autorisés

~~Suppression : surveillance~~

Ajout : s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l'Etat chargés des monuments historiques

Ajout : Un décret en Conseil d'Etat précise les catégories de professionnels auxquels le propriétaire ou l'affectataire d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques ou d'un orgue classé est tenu de confier la maîtrise d'œuvre des travaux.