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Version en vigueur du 17 juillet 2008 au 25 mars 2019
Les articles L. 131-1, L. 131-2 , L. 132-1 à L. 132-6 , L. 133-1 , L. 211-1 à L. 211-6 , L. 212-1 à L. 212-5 , L. 212-15 à L. 212-28 , L. 212-31 à L. 212-33 , L. 212-37 , L. 213-1 à L. 213-8 , L. 214-1 à L. 214-10 , L. 510-1 , L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables au territoire des Terres australes et antarctiques françaises.