Article R122-3
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Texte intégral
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 mars 2012
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface hors œuvre nette à chacun des niveaux.