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Article R*315-51

Version historique
Version en vigueur du 8 juin 1978 au 21 décembre 1980

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 juin 1978 au 21 décembre 1980

La caisse d'épargne délivre au déposant un livret d'épargne-crédit sur lequel sont inscrits les versements et retraits de fonds et les intérêts acquis. Le total des intérêts acquis depuis l'ouverture du compte d'épargne-crédit est également porté sur le livret.

Article R*315-51 (version du 8 juin 1978) — Lexorizon