Article R123-49 (version du 23 août 2019)

Version en vigueur depuis le 23 août 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 août 2019

Sur le territoire de la Ville de Paris, des services du centre d'action sociale assurent le fonctionnement de l'aide sociale municipale, sous l'autorité du conseil d'administration, et participent au fonctionnement de l'aide sociale légale.