Article D141-1 (version du 1 novembre 2008)

Version en vigueur du 1 novembre 2008 au 6 février 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 novembre 2008 au 6 février 2013

Le Haut Conseil de la famille est présidé par le Premier ministre. Le Premier ministre arrête chaque année le programme de travail du haut conseil sur proposition du ministre chargé de la famille.