Article D141-3

Outre son président, le haut conseil est composé des soixante membres suivants : 1° Seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs : a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ; b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; e) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; f) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; g) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; h) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; i) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; j) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; k) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ; 2° Quatorze représentants du mouvement familial : a) Sept représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales ; b) Un représentant désigné par l'association Familles rurales ; c) Un représentant désigné par l'association Familles de France ; d) Un représentant désigné par la Confédération syndicale des familles ; e) Un représentant désigné par les Associations familiales protestantes ; f) Un représentant désigné par la Confédération nationale des associations familiales catholiques ; g) Un représentant désigné par l'Union des familles laïques ; h) Un représentant désigné par le Conseil national des associations familiales laïques ; 3° Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat ; 4° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Un représentant désigné par l'Association des maires de France ; b) Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ; c) Un représentant désigné par l'Association des régions de France ; 5° Trois représentants d'organismes de sécurité sociale : a) Le président de la Caisse nationale des allocations familiales ; b) Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; c) Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 6° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics : a) Le directeur général de la cohésion sociale ; b) Le directeur général du Trésor ; c) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ; d) Le directeur de la sécurité sociale ; e) Le directeur du budget ; f) Le directeur des affaires civiles et du sceau ; g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; h) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ; 7° Dix personnalités proposées par le ministre chargé de la famille en raison de leur compétence et de leur expérience ; 8° Deux représentants d'organismes intervenant dans le champ de la petite enfance, proposés par le ministre chargé de la famille. Les membres du haut conseil autres que les membres mentionnés au 5° et au 6° sont désignés pour trois ans. En outre, la désignation des députés mentionnés au 3° est renouvelée à chaque renouvellement général de l'Assemblée nationale et la désignation des sénateurs est renouvelée à chaque renouvellement par tiers ou par moitié du Sénat. Les membres du haut conseil mentionnés aux 7° et 8° sont nommés par arrêté du Premier ministre.