Article D141-6 (version du 6 février 2013)

Version en vigueur du 6 février 2013 au 28 octobre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 février 2013 au 28 octobre 2016

Le haut conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.